C’est pourquoi, nous vous proposons une présentation d’ISLabel lundi 22/03 de 13h à 14h15 et de 18h30 à 19h45.

Pour participer à l’une des présentations, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant :

Lundi 22/03 à partir de 13h
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Pour en savoir plus | Options de réunion

Lundi 22/03 à partir de 18h30
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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous solliciter !

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 Création d’un site Internet d’Interface des Structures Labellisées
« ISLabel » qui comprend trois niveaux :

• un niveau utilisateur pour la saisie des données (les structures) ;
• un niveau administrateur pour la supervision par les Délégations régionales académique à la recherche et à l’innovation (DRARI, accès aux structures de la région) ;
• un niveau super administrateur pour le MESRI (accès à toutes les structures national).

Ce site est en cours de test sur deux régions l’Aquitaine et l’Occitanie.

 Des dates à retenir :

Avril 2021- Juillet 2021  : les PFT devront compléter les données des années civiles 2018, 2019 et 2020 entre avril. 
Par la suite, seules les données de l’année antérieure seront à remplir entre avril et juillet.

A partir d’Août 2021 : une labellisation de la PFT tous les 5 ans. Un renseignement annuel des informations administratives, quantitatives et qualitatives.

Comment va être instruite la labellisation ?

L’instruction de la labellisation se fera à partir du site ISLabel, chaque PFT renseignera son compte :

– Validation des DRARI.
– Instruction de la labellisation par commission régionale présidée par les DRARI dont à ce jour, la composition n’est pas arrêtée. 
– Une attribution du label au niveau national par la DGRI du Ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Comment allez vous accéder à la plate-forme ISLabel ?

L’accès à la plateforme sera autorisé après inscription et validation des contacts de la structure par la DRARI. Ces contacts, le responsable juridique et un référent, devront se connecter et accepter la conservation et le traitement des données à caractère personnel par le MESRI. Le compte d’une structure contient plusieurs volets concernant les informations administratives, quantitatives et qualitatives ainsi que les informations relatives à la labellisation et ses échéances. 

La DGRI nous a assuré que le ministère veillera à la bonne information de tous (calendriers, présentation de l’outil d’aide à la décision) et organisera si nécessaire des sessions d’informations dédiés.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous solliciter !

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« Cette suppression s’inscrit dans le cadre de la procédure de suppression d’instances à caractère consultatif initiée par le Gouvernement. 
En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296876

La commission a siégé une dernière fois en janvier 2020.

Un nouveau mode de fonctionnement est envisagé avec une appliweb dynamique recensant et analysant les données quantitatives et qualitatives des structures pour identifier des situations qui méritent qu’un groupe d’experts porte des recommandations pour permettre aux structures de rester dans le peloton et puisse aussi retirer la labellisation en cas de situation non réversible.

Vous noterez donc qu’un groupe d’experts, dont la composition est à déterminer, se réunira donc tous les ans une fois les données collectées.

Pour que ce système dynamique fonctionne, il sera nécessaire de collecter annuellement les données. En contrepartie l’augmentation de la durée prévisionnelle de labellisation est une option à étudier. L’avis du DRRT sera toujours demandé.

L’objectif est de parvenir à un système dynamique et agile soutenant la qualité des labels et que le groupe d’experts soit le lieu de mobilisation de compétences au service de toutes les structures.

L’objectif est également de produire annuellement un panorama des structures avec les chiffres clés, panorama qui pourra être déclinée régionalement. Les échanges se poursuivront durant toute l’année 2020 notamment avec Innovalo dont le point de vue est indispensable sur cette modernisation.

Vincent Tastet, notre secrétaire,  membre de la commission a donc participé à cette dernière commission et nous a confirmé le nouveau dispositif.

Notre Président Jean Marie Mouton et Jacqueline Ménagé, vice-présidente, ont sollicité une audience auprès de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Nous souhaiterions avoir plus d’informations sur le nouveau dispositif et sa mise en place et nous en profiterons pour évoquer les liens entre campus des métiers et des qualifications et plates formes technologiques ainsi que les missions des animateurs des PFT et leur reconnaissance.

Nous vous tiendrons informés, faites nous part de vos observations !

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Vous avez déposé un dossier de demande ou de renouvellement de labellisation, voilà les prochaines étapes 2015 :

• 29 juin :
  clôture des instructions de dossiers par AFNOR Certification
• 8 juillet au 8 septembre :
  étude des dossiers techniques par les évaluateurs
• 14 septembre :
  envoi des rapports d’évaluation par AFNOR Certification aux structures pour relecture et réponse aux écarts
• 25 septembre :
  date limite de réception des rapports d’évaluation validés par les structures à AFNOR Certification
• Début décembre 2015 :
  Commission Label au Ministère

En savoir plus : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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